Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique Ripoll Pascal ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique
ACCEPTATION:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva celle ci s'applicant à la fin du procéssus de vente en fonction du lieu de livraison.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Ent Ripoll Pascal et son client.Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers. La garantie en vigueur sur les produits est de 1 an et peut être étendue à 36 mois aprés souscription d'un contrat spécifique à chaque machine et en fonction de l'existance de ce service dans la marque commandée.
Non conformité du bien livré: En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de Ripoll Pascal (par e-mail à contact@ripollp.com ou téléphone au 04.78.04.64.03) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
Droit de rétractation: Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Tous les produits affichés sur Ripoll Pascal sont destinés à un usage proféssionel.
PRODUITS: Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel.Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Ripoll Pascal. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email de Ripoll Pascal. La plupart des produits proposés par Ripoll Pascal à ses clients sont disponibles en stock.En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
COMMANDE: Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.Ripoll Pascal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Ripoll Pascal ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
PAIEMENT: Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par chèque à l’ordre de Ripoll Pascal ou virement bancaire ou mandat postal(mandat administratif service public france seulement) national ou international(contre remboursement France uniquement). Ripoll Pascal réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque, ou mandat postal, Nationaux et internationaux ou virement bancaire national ou international. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
DELAIS DE REGLEMENT: Si vous êtes professionel ou un service administratif, vous avez la possibité de faire une demande d'ouvertue de compte client. Il vous suffit de nous adresser votre extrait KBIS, votre RIB, accompagné de votre demande sur papier entête. Aprés acceptation par nos services, vous pourrez nous adresser vos commandes par fax avec l'entète de votre société au (04.26.23.66.43). Les délais de réglement sont à négocier avec notre service comptable ( 30 jours, 45 jours, 60 jours, 90 jours) qui évalura les possibilités d'échéances selon le volume d'affaires en collaboration avec notre société.Pour que ces contitions sois applicables à l'export celles ci doivent répondres à incoterms 2000 (INternational COmmercial TERMS). Vous pouvez nous contacter pour de plus amples renseignements au 04.78.04.64.03 ou par mail a l'adresse contact@ripollp.com du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
PRIX ET FACTURES: Les prix indiqués dans la confirmation de commande par Ripoll Pascal comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu hors taxe celle ci s'applicant à la fin du procéssus en fonction du lieu de livraison. Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. La facture est éditée par Ripoll Pascal et est jointe aux marchandises.
LIVRAISON: La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours pour l’Europe, de 8 jours à 20 jours pour le reste du monde et pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts a Ripoll Pascal. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la Ripoll Pascal de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent assurées dans certains cas ou pour certaines destinations(térritoires d'outre mer & département d'outre mer). Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
N° SIRET : 48367454500015
